Mentions légales - COVO

Mentions légales

Le site www.covo.info, ci-après dénommé Site Web, est la propriété de :

ACUSTENG SAS

Siège social:
3 AV MALVESIN
92400 COURBEVOIE

France

RCS : 89417658500012 / NANTERRE

VAT : FR05894176585

 

Représentant légal

M. GUILLAUME LEPEU, Président

 

Directeur de la publication

M. GUILLAUME LEPEU

 

Développement, réalisation

Création de sites internet – Audouin Réalisations

 

Hébergeur du Site Web

OVH (France, UE)

 

Cookies

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le Site Web, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le Site Web. Les services de mesure d’audience sont nécessaires au fonctionnement du site en permettant sa bonne administration. Vous avez cependant la possibilité de vous opposer à leur usage.

 

Liens Hypertextes

Le Site Internet peut proposer des liens vers d’autres sites internet ou réseaux sociaux. Les sites internet auxquels renvoient ces liens hypertextes sont, sauf mention contraire, indépendants du Site Internet. Acusteng SAS ne saurait en aucune façon être tenue responsable du contenu de ces sites, des dommages qui pourraient résulter de la connexion à ces sites, des informations y figurant ou des transactions pouvant y être réalisées.

Tout lien hypertexte, de quelque nature qu’il soit, permettant d’accéder au Site Internet, à l’une quelconque de ses pages ou éléments, nécessite une autorisation préalable et écrite du Fournisseur.

 

Droits d’auteur

La reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, des pages, des données et de tout autre élément constitutif du Site Web, par quelque procédé ou support que ce soit, est interdite et constitue sans autorisation de l’Editeur une contrefaçon. L’ensemble des droits des photographies, images ou illustrations de quelque nature que ce soit, utilisées dans le Site Web sont réservés pour la durée légale de protection et pour le monde entier.

 

Limites de responsabilité

Les informations contenues dans le Site Web sont fournies pour la seule information générale des visiteurs, elles ne sauraient remplacer ou se substituer à des conseils ou consultations de nature professionnelle.

Bien que l’Editeur prenne le plus grand soin pour s’assurer de la qualité et de la fiabilité des informations contenues sur le Site Web, ces dernières sont fournies à titre indicatif sans aucune garantie, explicite ou implicite, de validité, d’exhaustivité ou d’actualité. En conséquence de quoi, le visiteur reconnaît utiliser ces informations sous sa seule et unique responsabilité.

Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.covo.info est soumis au droit français.

Les Mentions Légales sont établies en conformité avec le droit français et notamment les dispositions de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique ainsi que la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 Informatique et Libertés. En cas de litige et après une tentative de recherche de règlement amiable, toute contestation relative à l’acceptation, la validité, l’interprétation, l’application, ou l’exécution de l’une quelconque des dispositions des Mentions Légales, est attribuée de convention expresse aux Juridictions du ressort de la Cour d’Appel de Paris, seules compétentes, quel que soit le lieu de souscription et nonobstant pluralité de défendeurs, ou appel en garantie.